Permis de construire Locaux N° 06455917B0004

Permis de construire n° 06455917B0004 à Viodos-Abense-de-Bas pour 240 m² de locaux, 2 chemin Etxeberria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 06455917B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06455917B0004 a été délivré le 16 mai 2017 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 chemin Etxeberria.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 501 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2017, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 55. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Viodos-Abense-de-Bas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 501 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 262 m² existants et construit 240 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 16 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 262 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 240 m² 0 m² 262 m² 0 m² -22 m² 240 m²
Total 262 m² 240 m² 0 m² 262 m² 0 m² -22 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 262 m² 240 m² 0 m² 262 m² 0 m² -22 m² 240 m²
Total locaux 262 m² 240 m² 0 m² 262 m² 0 m² -22 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIODOS-ABENSE-DE-BAS (64130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455917B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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