Permis de construire Locaux N° 06455917B0002

Permis de construire n° 06455917B0002 à Viodos-Abense-de-Bas pour 178 m² de locaux, route de Mauleon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 06455917B0002

Demandeur

MONGABURE ALAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455917B0002 a été délivré le 12 mai 2017, pour un projet situé route de Mauleon. Le projet est porté par MONGABURE ALAIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 245 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 765. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Mauleon, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Viodos-Abense-de-Bas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 245 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.

La surface de plancher passe de 232 m² à 410 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 410 m²
Total 232 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 232 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 410 m²
dont Entrepôt 232 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 410 m²
Total locaux 232 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONGABURE ALAIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Viodos-Abense-de-Bas.

Demandeur

MONGABURE ALAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807558077
SIRET
80755807700010
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
VIODOS-ABENSE-DE-BAS (64130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455917B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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