Permis de construire Locaux N° 06455914L0021

Permis de construire n° 06455914L0021 à Viodos-Abense-de-Bas pour 283 m² de locaux, route de Mauleon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 novembre 2014

Dossier PC n° 06455914L0021

Demandeur

LES QUATRE A

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2014 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455914L0021 porte sur un projet situé route de Mauleon. Le dossier a été déposé par LES QUATRE A.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 765. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Viodos-Abense-de-Bas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 283 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 232 m² à 515 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 515 m²
Total 232 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 232 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 515 m²
dont Entrepôt 232 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 515 m²
Total locaux 232 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES QUATRE A, une société civile immobilière (SCI) basée à Viodos-Abense-de-Bas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES QUATRE A

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750913774
SIRET
75091377400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VIODOS-ABENSE-DE-BAS (64130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455914L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AL 765 à Viodos-Abense-de-Bas (64130)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viodos-Abense-de-Bas

Autres types d'autorisations à Viodos-Abense-de-Bas