Permis de construire n° 06455914L0021 à Viodos-Abense-de-Bas pour 283 m² de locaux, route de Mauleon
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 novembre 2014
Dossier PC n° 06455914L0021
Demandeur
LES QUATRE A
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2014 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455914L0021 porte sur un projet situé route de Mauleon. Le dossier a été déposé par LES QUATRE A.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 765. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Viodos-Abense-de-Bas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 283 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 232 m² à 515 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 515 m² |
| Total | 232 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 232 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 515 m² |
| dont Entrepôt | 232 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 515 m² |
| Total locaux | 232 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES QUATRE A, une société civile immobilière (SCI) basée à Viodos-Abense-de-Bas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES QUATRE A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750913774
- SIRET
- 75091377400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VIODOS-ABENSE-DE-BAS (64130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455914L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 765 à Viodos-Abense-de-Bas (64130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.