Permis de construire Locaux N° 06455914L0026

Permis de construire n° 06455914L0026 à Viodos-Abense-de-Bas pour 142 m² de locaux, Maison Uthurriague Borda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 06455914L0026

Demandeur

GAEC UTHURRIAGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2014 à Viodos-Abense-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455914L0026 porte sur un projet situé Maison Uthurriague Borda. Le dossier a été déposé par GAEC UTHURRIAGUE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/11/2014. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 114. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Viodos-Abense-de-Bas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/11/2014
3
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viodos-Abense-de-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Uthurriague Borda

Territoires administratifs

Commune
Viodos-Abense-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64559

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.

La surface de plancher passe de 464 m² à 606 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 606 m²
Total 464 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 464 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 606 m²
Total locaux 464 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC UTHURRIAGUE, dont l'adresse déclarée est à Viodos-Abense-de-Bas. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC UTHURRIAGUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
407934405
SIRET
40793440500017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
VIODOS-ABENSE-DE-BAS (64130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455914L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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