Permis de construire Logement N° 06455821B0014

Permis de construire n° 06455821B0014 à Villefranque pour 53 m² de logement, Chemin Harguin Karrika

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 06455821B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Harguin Karrika, le permis de construire n° 06455821B0014 a été délivré le 14 avril 2021 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK303. L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
24/12/2021
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
24/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANQUE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455821B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 24/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Harguin Karrika, à Villefranque (64990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 24 décembre 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455821B0014, déposé en mairie de Villefranque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranque

Autres types d'autorisations à Villefranque