Permis de construire Locaux N° 06455820B0044

Permis de construire n° 06455820B0044 à Villefranque pour 4 260 m² de locaux, Lot 18 Zac Duboscoa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 06455820B0044

Demandeur

SCCV DUBOSCOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06455820B0044, délivré le 30 mars 2021 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot 18 Zac Duboscoa. Le demandeur déclaré est SCCV DUBOSCOA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 260 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC747, AC750, AC752. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 207 m²

Surface créée

4 260 m²

Variation nette

+4 260 m²

Surface totale après

4 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC747 AC750 AC752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Duboscoa

Territoires administratifs

Commune
Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 260 m² 4 260 m²
Total 0 m² 4 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 260 m² 4 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 260 m² 4 260 m²
Total locaux 0 m² 4 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 260 m² 4 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DUBOSCOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891037087
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455820B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 18 Zac Duboscoa, à Villefranque (64990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DUBOSCOA et accordée le 30 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455820B0044, déposé en mairie de Villefranque.

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