Permis de construire Logement N° 06455820B0047

Permis de construire n° 06455820B0047 à Villefranque pour 130 m² de logement, Chemin De Salpidia Vc N_2

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 06455820B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455820B0047 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé Chemin De Salpidia Vc N_2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE457. Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/07/2021
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URCUIT (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455820B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Salpidia Vc N_2, à Villefranque (64990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06455820B0047, déposé en mairie de Villefranque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranque

Autres types d'autorisations à Villefranque