Permis de construire Locaux N° 06455820B0015

Permis de construire n° 06455820B0015 à Villefranque pour 272 m² de locaux, Lot N Zac De Duboscoa Ii

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 06455820B0015

Demandeur

404

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06455820B0015 a été délivré le 10 juin 2020 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot N Zac De Duboscoa Ii. Le dossier a été déposé par 404.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en commerce et activités de service et 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC666, AC668. L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC666 AC668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832919005
SIRET
83291900500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
VILLEFRANQUE (64990)

Autres dossiers de 404

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455820B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N Zac De Duboscoa Ii, à Villefranque (64990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 404 et accordé le 10 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455820B0015, déposé en mairie de Villefranque.

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