Permis de construire n° 06455820B0002 à Villefranque pour 263 m² de locaux, 93 Chemin Irumberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 06455820B0002
Demandeur
OGEC SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Chemin Irumberria, le permis de construire n° 06455820B0002 a été délivré le 20 mai 2020 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OGEC SACRE COEUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI575, AI576, AI579. Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 263 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 251 m² | 762 m² |
| Total | 511 m² | 263 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 251 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 511 m² | 263 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 251 m² | 762 m² |
| Total locaux | 511 m² | 263 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 251 m² | 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334652765
- SIRET
- 33465276500010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- VILLEFRANQUE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455820B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 07/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |