Permis de construire Locaux N° 06455821B0012

Permis de construire n° 06455821B0012 à Villefranque pour 515 m² de locaux, Zac Duboscoa 2 Lot 10

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 06455821B0012

Demandeur

POLYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Duboscoa 2 Lot 10, le permis de construire n° 06455821B0012 a été délivré le 4 mai 2021 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par POLYANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 414 m² en commerce et activités de service et 101 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC666. Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Autres activités 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839029683
SIRET
83902968300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455821B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Duboscoa 2 Lot 10, à Villefranque (64990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POLYANE et accordée le 4 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455821B0012, déposé en mairie de Villefranque.

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