Permis de construire n° 0645472600009 à Ustaritz pour 82 m² de locaux, Route D'arruntz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2026
Dossier PC n° 0645472600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'arruntz, le permis de construire n° 0645472600009 a été délivré le 24 mai 2026 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 272 m² |
| Total | 190 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 272 m² |
| Total locaux | 190 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USTARITZ (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645472600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |