Permis de construire n° 06454722B0013 à Ustaritz pour 526 m² de logement, 10 rue de Herauritz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2022
Dossier PC n° 06454722B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454722B0013 a été délivré le 10 septembre 2022, pour un projet situé 10 rue de Herauritz.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 049 m², le programme représente 526 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/08/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 116, AD 681. La voie, rue de Herauritz, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2026.
Autorisation
10 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/08/2026
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 049 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 526 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 526 m² parmi les 561 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 561 m² à 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 561 m² | 0 m² | 526 m² | 35 m² | 526 m² | -35 m² | 526 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 526 m² | 35 m² | 526 m² | -35 m² | 526 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | 1 | 4 |
| - | - | 50,0 % | 25,0 % | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454722B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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