Permis de construire Logement N° 06454722B0013

Permis de construire n° 06454722B0013 à Ustaritz pour 526 m² de logement, 10 rue de Herauritz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2022

Dossier PC n° 06454722B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454722B0013 a été délivré le 10 septembre 2022, pour un projet situé 10 rue de Herauritz.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 049 m², le programme représente 526 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/08/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 116, AD 681. La voie, rue de Herauritz, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2026.

Autorisation

10 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/08/2026

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
05/08/2026
Autorisation
10/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2026

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 116 AD 681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 049 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 526 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 526 m² parmi les 561 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 561 m² à 526 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 0 m² 526 m² 35 m² 526 m² -35 m² 526 m²
Total 561 m² 0 m² 526 m² 35 m² 526 m² -35 m² 526 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - 1 4
- - 50,0 % 25,0 % - 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454722B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 septembre 2022
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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