Permis de construire Logement N° 06454723B0006

Permis de construire n° 06454723B0006 à Ustaritz pour 111 m² de logement, rue de Herauritz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 06454723B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454723B0006 a été délivré le 23 juin 2023 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de Herauritz.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 562 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/07/2023, soit 23 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 994. La voie, rue de Herauritz, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
16/07/2023
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 562 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454723B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 16/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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