Déclaration préalable Locaux N° 06454722B0060

Déclaration préalable n° 06454722B0060 à Ustaritz pour 27 m² de locaux, 269 chemin Mentaberrikoborda -

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2022

Dossier DP n° 06454722B0060

Demandeur

TRADITION & PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mai 2022 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06454722B0060 porte sur un projet situé 269 chemin Mentaberrikoborda -. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction TRADITION & PATRIMOINE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 757 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 1061. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2022.

Autorisation

26 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 757 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 119 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 146 m²
Total 119 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 119 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 146 m²
dont Bureaux 25 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 52 m²
dont Entrepôt 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total locaux 119 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction TRADITION & PATRIMOINE, une SAS basée à Ustaritz.

Demandeur

TRADITION & PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808341101
SIRET
80834110100042
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454722B0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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