Permis de construire n° 06454614B0008 à Urt pour 84 m² de locaux, 134 Av De La Plaine Des Sports
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 06454614B0008
Demandeur
COMMUNE D'URT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454614B0008, délivré le 15 juillet 2014 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 134 Av De La Plaine Des Sports. COMMUNE D'URT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO87, AO85, AO84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 120 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 204 m² |
| Total | 4 120 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 120 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 204 m² |
| Total locaux | 4 120 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 4 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'URT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405464
- SIRET
- 21640546400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- URT (64240)
Autres dossiers de COMMUNE D'URT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454614B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |