Permis de construire Logement N° 06454614B0005

Permis de construire à Urt pour 288 m² de logement - All Des Tulipiers

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 06454614B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06454614B0005, délivré le 6 mai 2014 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Des Tulipiers, Urt (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK291, AK296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/01/2017
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Urt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK291 AK296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URCUIT (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454614B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 15/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Tulipiers, Urt (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454614B0005, instruit par la commune de Urt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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