Permis de construire Logement N° 06454615B0009

Permis de construire à Urt pour 185 m² de logement - 16 Av De La Plaine Des Sports

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 06454615B0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06454615B0009, délivré le 2 décembre 2015 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Av De La Plaine Des Sports, Urt (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE87, AO78, AO79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
28/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Urt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE87 AO78 AO79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 521 m²
Total 336 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URT (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454615B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Av De La Plaine Des Sports, Urt (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454615B0009, instruit par la commune de Urt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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