Permis de construire Locaux N° 06454613B0019

Permis de construire n° 06454613B0019 à Urt pour 4 002 m² de locaux, Chem De Cheour Domaine De Mesples

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2014

Dossier PC n° 06454613B0019

Demandeur

SCI DU CHEOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454613B0019 a été délivré le 16 février 2014 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Cheour Domaine De Mesples. SCI DU CHEOUR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 002 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 002 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 819 m²

Surface existante avant

3 309 m²

Surface créée

4 002 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

4 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
16/02/2014
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Mesples

Territoires administratifs

Commune
Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 309 m² 4 002 m² 0 m² 2 883 m² 0 m² 1 119 m² 4 428 m²
Total 3 309 m² 4 002 m² 0 m² 2 883 m² 0 m² 1 119 m² 4 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 309 m² 4 002 m² 0 m² 2 883 m² 0 m² 1 119 m² 4 428 m²
dont Hôtels 3 309 m² 4 002 m² 0 m² 2 883 m² 0 m² 1 119 m² 4 428 m²
Total locaux 3 309 m² 4 002 m² 0 m² 2 883 m² 0 m² 1 119 m² 4 428 m²

Ce dossier crée 4 002 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353960800
SIRET
35396080000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
URT (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454613B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 février 2014
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 819 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Cheour Domaine De Mesples, à Urt (64240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU CHEOUR et accordée le 16 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454613B0019, déposé en mairie d'Urt.

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