Permis de construire Locaux N° 06454613B0019

Permis de construire à Urt pour 8 004 m² de locaux - Chem De Cheour Domaine De Mesples

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Cheour Domaine De Mesples, Urt (64240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEOUR et accordé le 16 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454613B0019, instruit par la commune de Urt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2014

Dossier PC n° 06454613B0019

Demandeur

SCI DU CHEOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06454613B0019, délivré le 16 février 2014 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Cheour Domaine De Mesples, Urt (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHEOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 819 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 002 m² en hébergement hôtelier, 4 002 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 819 m²

Surface existante avant

6 618 m²

Surface créée

8 004 m²

Variation nette

+2 238 m²

Surface totale après

8 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt

10/07/2018

Autorisation

16/02/2014

Chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Urt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Mesples

Territoire administratif

Commune: Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 618 m²	8 004 m²	0 m²	5 766 m²	0 m²	2 238 m²	8 856 m²
Total	6 618 m²	8 004 m²	0 m²	5 766 m²	0 m²	2 238 m²	8 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 309 m²	4 002 m²	2 883 m²	1 119 m²	4 428 m²
Commerce et services	3 309 m²	4 002 m²	2 883 m²	1 119 m²	4 428 m²
Total locaux	6 618 m²	8 004 m²	5 766 m²	2 238 m²	8 856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEOUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353960800
SIRET: 35396080000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: URT (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06454613B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 février 2014
Date de dépôt	10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Cheour Domaine De Mesples, Urt (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEOUR et accordé le 16 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454613B0019, instruit par la commune de Urt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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