Permis de construire n° 06454318B0002 à Urepel pour 574 m² de locaux, Ld Uspelia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 06454318B0002
Demandeur
GAEC LANTZIRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454318B0002 a été délivré le 30 mai 2018 à Urepel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Uspelia. Le dossier a été déposé par GAEC LANTZIRI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B128, B122, B115. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urepel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Urepel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urepel Code postal 64430 Identifiant INSEE 64543
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 843 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 417 m² |
| Total | 843 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 843 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 843 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LANTZIRI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539371526
- SIRET
- 53937152600010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- UREPEL (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454318B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |