Permis de construire n° 06454318B0002 à Urepel pour 574 m² de locaux, Ld Uspelia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 06454318B0002
Demandeur
GAEC LANTZIRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454318B0002 a été délivré le 30 mai 2018 à Urepel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Uspelia. Le dossier a été déposé par GAEC LANTZIRI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 574 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 128, B 122, B 115, 115. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Urepel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Urepel
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urepel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urepel Code postal 64430 Identifiant INSEE 64543
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 574 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 843 m² à 1 417 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 843 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 417 m² |
| Total | 843 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 843 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 843 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LANTZIRI, dont l'adresse déclarée est à Urepel. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC LANTZIRI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539371526
- SIRET
- 53937152600010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- UREPEL (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454318B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |