Permis de construire n° 06454316B0005 à Urepel pour 149 m² de logement, Beratchena
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 06454316B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Urepel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454316B0005 porte sur un projet situé Beratchena.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 113 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 87 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 174. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Urepel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Urepel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 174. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urepel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beratchena
Territoires administratifs
- Commune
- Urepel Code postal 64430 Identifiant INSEE 64543
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 113 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 87 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 97 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 97 m² à 149 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 87 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 97 m² | 62 m² | 87 m² | 10 m² | 87 m² | 52 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UREPEL (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454316B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 10/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |