Permis de construire n° 06454317B0003 à Urepel pour 552 m² de locaux, Maiso Arotzelaia Usocelay
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 06454317B0003
Demandeur
AROTZELAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2017 à Urepel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454317B0003 porte sur un projet situé Maiso Arotzelaia Usocelay. Le projet est porté par AROTZELAIA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 300 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 191P. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urepel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Urepel
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 191P. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urepel.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usocelay
Territoires administratifs
- Commune
- Urepel Code postal 64430 Identifiant INSEE 64543
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 300 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 552 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 471 m² de commerce et activités de service et 81 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Total | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Autres activités | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AROTZELAIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Urepel. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
AROTZELAIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831342837
- SIRET
- 83134283700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- UREPEL (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454317B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |