Permis de construire n° 06454315B0001 à Urepel pour 88 m² de locaux, route Departementale N 948 Hotel Restaurant Etxe Xuria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2015
Dossier PC n° 06454315B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454315B0001, délivré le 14 mai 2015 à Urepel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route Departementale N 948 Hotel Restaurant Etxe Xuria.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 773 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 311, BE 301, BE 309, 309. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Departementale N 948, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Urepel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Urepel
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urepel.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hotel Restaurant Etxe Xuria
Territoires administratifs
- Commune
- Urepel Code postal 64430 Identifiant INSEE 64543
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 773 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 476 m² à 546 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 88 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 70 m² | 546 m² |
| Total | 476 m² | 88 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 70 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 476 m² | 88 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 70 m² | 546 m² |
| Total locaux | 476 m² | 88 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 70 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JATXOU (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route Departementale N 948 à Urepel (64430)
L’autre dossier recensé route Departementale N 948 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.