Permis de construire n° 06454314S0003 à Urepel pour 87 m² de locaux, Maiso Burubeltxa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 06454314S0003
Demandeur
BURUBELTX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454314S0003 a été délivré le 5 septembre 2014 à Urepel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maiso Burubeltxa. Le projet est porté par BURUBELTX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B71, B60, B58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urepel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urepel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urepel Code postal 64430 Identifiant INSEE 64543
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 519 m² |
| Total | 432 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 519 m² |
| Total locaux | 432 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURUBELTX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428163380
- SIRET
- 42816338000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- UREPEL (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454314S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |