Le permis de construire n° 06454314S0003 a été délivré le 5 septembre 2014 à Urepel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maiso Burubeltxa. Le projet est porté par BURUBELTX.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 600 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 71, B 60, B 58, 58. Le catalogue d'Urepel compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 600 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urepel

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urepel est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 71 B 60 B 58 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Urepel Code postal 64430 Identifiant INSEE 64543
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 600 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

La surface de plancher passe de 432 m² à 519 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	432 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	519 m²
Total	432 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	432 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	519 m²
Total locaux	432 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BURUBELTX, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Urepel. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

BURUBELTX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 428163380
SIRET: 42816338000010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création: 1999
Localisation: UREPEL (64430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06454314S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Urepel

PC n°06454313S0002 Locaux Autorisé

Urepel (64430)

Extension sans transformation

14 mars 2014 71 m² SDP

PC n°06454314S0001 Logement Annulé

Ithurrihandico Malda

Urepel (64430)

Transformation sans extension

26 juin 2014 70 m² SDP

PC n°06454314S0002 Locaux Terminé

Baxtandarra

Urepel (64430)

Extension sans transformation

30 juin 2014 268 m² SDP

PC n°06454315B0001 Locaux Commencé

route Departementale N 948 Hotel Restaurant Etxe Xuria

Urepel (64430)

Extension sans transformation

14 mai 2015 88 m² SDP

PC n°06454315B0002 Locaux Terminé

Etchemendia

Urepel (64430)

Nouvelle construction

22 mai 2015 642 m² SDP

PC n°06454315B0003 Locaux Commencé

Maison Urritzelaia

Urepel (64430)

Nouvelle construction

26 août 2015 168 m² SDP