Permis de construire Logement N° 06454314S0001

Permis de construire à Urepel pour 70 m² de logement - Ithurrihandico Malda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 06454314S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06454314S0001, délivré le 26 juin 2014 à Urepel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ithurrihandico Malda, Urepel (64430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C404, C403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 985 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Urepel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C404 C403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ithurrihandico Malda

Territoire administratif

Commune
Urepel Code postal 64430 Identifiant INSEE 64543

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 354 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 221 m²
Total 575 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454314S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ithurrihandico Malda, Urepel (64430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454314S0001, instruit par la commune de Urepel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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