Permis de construire n° 06453815B0002 à Uhart-Cize pour 134 m² de locaux, 23 Rte Depart N 933 D Arneguy Quartier Cihecurutchemendy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 06453815B0002
Demandeur
HARRIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rte Depart N 933 D Arneguy Quartier Cihecurutchemendy, le permis de construire n° 06453815B0002 a été délivré le 18 août 2015 à Uhart-Cize (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de HARRIET.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1752, A1749, A1745. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhart-Cize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Uhart-Cize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Cihecurutchemendy
Territoires administratifs
- Commune
- Uhart-Cize Code postal 64220 Identifiant INSEE 64538
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 150 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 254 m² | 30 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 30 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 30 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 30 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Ce dossier prévoit 134 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARRIET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804980290
- SIRET
- 80498029000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453815B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |