Permis de construire n° 06453814S0007 à Uhart-Cize pour 21 m² de locaux, . Gite Orisson
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 06453814S0007
Demandeur
TTIPIENTZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé . Gite Orisson, le permis de construire n° 06453814S0007 a été délivré le 15 janvier 2015 à Uhart-Cize (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). TTIPIENTZAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhart-Cize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Uhart-Cize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uhart-Cize Code postal 64220 Identifiant INSEE 64538
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 261 m² |
| Total | 240 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 261 m² |
| dont Hôtels | 240 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 261 m² |
| Total locaux | 240 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 261 m² |
Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TTIPIENTZAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452652597
- SIRET
- 45265259700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- UHART-CIZE (64220)
Autres dossiers de TTIPIENTZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453814S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |