Permis de construire Logement N° 06453814S0004

Permis de construire n° 06453814S0004 à Uhart-Cize pour 425 m² de logement, 42 Rte D Arneguy Village

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 06453814S0004

Demandeur

GEROA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06453814S0004, délivré le 11 septembre 2014 à Uhart-Cize (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 Rte D Arneguy Village. La demande émane de GEROA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A670, A305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhart-Cize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 805 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uhart-Cize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A670 A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Uhart-Cize Code postal 64220 Identifiant INSEE 64538

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 400 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Locaux 557 m² 0 m² 0 m² 157 m² 400 m² -557 m² 0 m²
Total 557 m² 25 m² 400 m² 157 m² 400 m² -132 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453302952
SIRET
45330295200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
IROULEGUY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453814S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Rte D Arneguy Village, à Uhart-Cize (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEROA et accordé le 11 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06453814S0004, déposé en mairie d'Uhart-Cize.

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