Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06453824B0001

Permis d'aménager n° 06453824B0001 à Uhart-Cize pour un terrain de 7 065 m², Cihecurutchemendy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PA n° 06453824B0001

Demandeur

GEROA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cihecurutchemendy, le permis d'aménager n° 06453824B0001 a été délivré le 23 mai 2025 à Uhart-Cize (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GEROA.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 065 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A305. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Uhart-Cize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

7 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uhart-Cize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cihecurutchemendy

Territoires administratifs

Commune
Uhart-Cize Code postal 64220 Identifiant INSEE 64538

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 065 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453302952
SIRET
45330295200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
IROULEGUY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06453824B0001
Code commune INSEE 64538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 065 m², situé Cihecurutchemendy à Uhart-Cize (64220).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GEROA et autorisé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453824B0001, déposé en mairie d'Uhart-Cize.

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