Permis de construire Locaux N° 06452622P0007

Permis de construire n° 06452622P0007 à Soumoulou pour 8 986 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 06452622P0007

Demandeur

RESOTAINER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06452622P0007 a été délivré le 10 janvier 2023 à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de RESOTAINER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 986 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC123, AC135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumoulou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 776 m²

Surface existante avant

8 166 m²

Surface créée

8 986 m²

Variation nette

+8 986 m²

Surface totale après

17 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soumoulou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC103 AC123 AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 166 m² 8 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 986 m² 17 152 m²
Total 8 166 m² 8 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 986 m² 17 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 166 m² 8 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 986 m² 17 152 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Entrepôt 8 152 m² 8 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 986 m² 17 138 m²
Total locaux 8 166 m² 8 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 986 m² 17 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESOTAINER

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892277393
SIRET
89227739300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452622P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 776 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RESOTAINER et accordé le 10 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06452622P0007, déposé en mairie de Soumoulou.

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