Permis de construire Logement N° 06452622P0004

Permis de construire à Soumoulou pour 342 m² de logement - Cote De La Fontaine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 06452622P0004

Demandeur

SOPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06452622P0004, délivré le 11 août 2022 à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cote De La Fontaine, Soumoulou (64420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOPRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB76.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 255 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soumoulou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPRIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501283469
SIRET
50128346900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ESPOEY (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452622P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cote De La Fontaine, Soumoulou (64420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOPRIM et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452622P0004, instruit par la commune de Soumoulou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soumoulou

Autres types d'autorisations à Soumoulou