Permis de construire Locaux N° 06451919P0061

Permis de construire à Serres-Castet pour 9 721 m² de locaux - 315 Rue Du Ley

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 06451919P0061

Demandeur

CLARAT

Cette page présente le permis de construire n° 06451919P0061, délivré le 3 février 2020 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 315 Rue Du Ley, Serres-Castet (64121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLARAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 722 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 341 m² en bureaux, 8 380 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 722 m²

Surface existante avant

4 557 m²

Surface créée

9 721 m²

Variation nette

+9 721 m²

Surface totale après

14 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 557 m² 9 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 721 m² 14 278 m²
Total 4 557 m² 9 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 721 m² 14 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Industrie 4 557 m² 8 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 380 m² 12 937 m²
Total locaux 4 557 m² 9 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 721 m² 14 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518374848
SIRET
51837484800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451919P0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Rue Du Ley, Serres-Castet (64121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLARAT et accordé le 3 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451919P0061, instruit par la commune de Serres-Castet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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