Permis de construire Locaux N° 06451913P0040

Permis de construire n° 06451913P0040 à Serres-Castet pour 4 429 m² de locaux, 325 Rue Du Ley

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 mars 2014

Dossier PC n° 06451913P0040

Demandeur

CLARAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451913P0040 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2014 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 325 Rue Du Ley. CLARAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 429 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI133. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 722 m²

Surface existante avant

4 571 m²

Surface créée

4 429 m²

Variation nette

+4 429 m²

Surface totale après

9 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serres-Castet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 571 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 9 000 m²
Total 4 571 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 9 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 571 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 9 000 m²
dont Industrie 4 571 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 9 000 m²
Total locaux 4 571 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 9 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518374848
SIRET
51837484800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
LONS (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451913P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 325 Rue Du Ley, à Serres-Castet (64121).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLARAT ; la décision est intervenue le 7 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451913P0040, déposé en mairie de Serres-Castet.

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