Permis de construire à Serres-Castet pour 9 000 m² de locaux - 325 Rue Du Ley
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 mars 2014 · Dossier PC n° 06451913P0040 · Demandeur : SARL CLARAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06451913P0040, délivré le 7 mars 2014 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 325 Rue Du Ley, Serres-Castet (64121). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL CLARAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 429 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI133.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Serres-Castet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 571 m² | 4 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 429 m² | 9 000 m² |
| Total | 4 571 m² | 4 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 429 m² | 9 000 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 571 m² | 4 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 429 m² | 9 000 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451913P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64519 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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