Permis de construire Locaux N° 06451914P0019

Permis de construire n° 06451914P0019 à Serres-Castet pour 6 013 m² de locaux, 325 Rue Du Ley

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 06451914P0019

Demandeur

CLARAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451914P0019, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 325 Rue Du Ley. CLARAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 013 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI133. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 722 m²

Surface existante avant

4 571 m²

Surface créée

6 013 m²

Variation nette

+6 013 m²

Surface totale après

10 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Serres-Castet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 571 m² 6 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 013 m² 10 584 m²
Total 4 571 m² 6 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 013 m² 10 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 571 m² 6 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 013 m² 10 584 m²
dont Industrie 4 571 m² 6 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 013 m² 10 584 m²
Total locaux 4 571 m² 6 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 013 m² 10 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518374848
SIRET
51837484800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
LONS (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451914P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Rue Du Ley, à Serres-Castet (64121).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLARAT ; la décision est intervenue le 16 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451914P0019, déposé en mairie de Serres-Castet.

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