Permis de construire n° 0645132600009 à Sauveterre-de-Béarn pour 350 m² de locaux, 1215 route d'Andrein Maison Badeigts
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0645132600009
Demandeur
BADEIGTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0645132600009 a été délivré le 22 septembre 2026, pour un projet situé 1215 route d'Andrein Maison Badeigts. Le projet est porté par BADEIGTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements existants. 181 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 180 m². S'y ajoutent 169 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 169, 0D 171, 0D 172, 172. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-de-Béarn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre-de-Béarn
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Béarn est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Badeigts
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Béarn Code postal 64390 Identifiant INSEE 64513
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 180 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 169 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BADEIGTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sauveterre-de-Béarn.
Demandeur
BADEIGTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929569473
- SIRET
- 92956947300010
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-BÉARN (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645132600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |