Permis de construire Locaux N° 06451119P0041

Permis de construire à Sauvagnon pour 1 145 m² de locaux - Zac Du Bruscos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 06451119P0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06451119P0041, délivré le 28 janvier 2020 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Du Bruscos, Sauvagnon (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en bureaux, 911 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 318 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Entrepôt 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURSUIGUES-BOUCOUE (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451119P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Bruscos, Sauvagnon (64230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451119P0041, instruit par la commune de Sauvagnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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