Permis de construire Locaux N° 06451118P0057

Permis de construire n° 06451118P0057 à Sauvagnon pour 2 823 m² de locaux, Zone Du Bruscos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 06451118P0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2019 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451118P0057 porte sur un projet situé Zone Du Bruscos.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 952 m² en commerce et activités de service, 129 m² en équipements publics et 1 742 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK368. Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 318 m²

Surface créée

2 823 m²

Variation nette

+2 823 m²

Surface totale après

2 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 2 823 m²
Total 0 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 2 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Équipements publics 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Autres activités 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
dont Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Total locaux 0 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 2 823 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURSIUGUES-BOUCOUE (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451118P0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 318 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Du Bruscos, à Sauvagnon (64230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451118P0057, déposé en mairie de Sauvagnon.

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