Permis de construire Locaux N° 06451118P0036

Permis de construire à Sauvagnon pour 3 296 m² de locaux - Zac Du Bruscos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 06451118P0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06451118P0036, délivré le 30 juillet 2018 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Du Bruscos, Sauvagnon (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 812 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en bureaux, 3 000 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 812 m²

Surface créée

3 296 m²

Variation nette

+3 296 m²

Surface totale après

3 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/10/2019
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2019

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² 3 296 m²
Total 0 m² 3 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² 3 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Commerce et services 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total locaux 0 m² 3 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² 3 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451118P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 18/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Bruscos, Sauvagnon (64230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451118P0036, instruit par la commune de Sauvagnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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