Permis de construire Locaux N° 06451114P0017

Permis de construire n° 06451114P0017 à Sauvagnon pour 462 m² de locaux, 53 Chem Du Bruscos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 06451114P0017

Demandeur

AXYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Chem Du Bruscos, le permis de construire n° 06451114P0017 a été délivré le 24 mars 2015 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AXYAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN237, AN236, AN193. Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 194 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN237 AN236 AN193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 126 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 588 m²
Total 1 126 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 126 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 588 m²
dont Industrie 1 126 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 588 m²
Total locaux 1 126 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXYAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351354543
SIRET
35135454300024
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation
SAUVAGNON (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451114P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Chem Du Bruscos, à Sauvagnon (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXYAL et accordé le 24 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451114P0017, déposé en mairie de Sauvagnon.

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