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Permis de construire Locaux N° 06451114P0025

Permis de construire n° 06451114P0025 à Sauvagnon pour 585 m² de locaux, Rue Du Bruscos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Bruscos, à Sauvagnon (64230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNDP et accordé le 20 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451114P0025, déposé en mairie de Sauvagnon.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 06451114P0025

Demandeur

SNDP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2015 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451114P0025 porte sur un projet situé Rue Du Bruscos. SNDP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN208, AN209, AN230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN208 AN209 AN230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 535 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	2 120 m²
Total	1 535 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 535 m²	585 m²	585 m²	2 120 m²
dont Bureaux	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
dont Industrie	1 210 m²	480 m²	480 m²	1 690 m²
dont Entrepôt	220 m²	105 m²	105 m²	325 m²
Total locaux	1 535 m²	585 m²	585 m²	2 120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNDP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381870872
SIRET: 38187087200011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAUVAGNON (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451114P0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Bruscos, à Sauvagnon (64230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNDP et accordé le 20 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451114P0025, déposé en mairie de Sauvagnon.

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05 déc. 2014 92 m² SDP

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Chem Du Cournau

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22 déc. 2014 150 m² SDP

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3 Lot Hiaa

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10 Chem De Cournau Lt Le Clos Labourie

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Chem Du Cournau - Clos Labouri

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