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Permis de construire Locaux N° 06450413B0025

Permis de construire à Sare pour 459 m² de locaux - L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Eglise, Sare (64310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOSICA et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450413B0025, instruit par la commune de Sare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 06450413B0025

Demandeur

NOSICA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06450413B0025, délivré le 10 mars 2014 à Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Eglise, Sare (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOSICA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² en commerce et services, 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G992, G364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G992 G364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoire administratif

Commune: Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²
Total	0 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	395 m²	395 m²	395 m²
Équipements publics	64 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	459 m²	459 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOSICA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523356277
SIRET: 52335627700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06450413B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Eglise, Sare (64310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOSICA et accordé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06450413B0025, instruit par la commune de Sare.

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