Permis de construire Locaux N° 06449919S0018

Permis de construire n° 06449919S0018 à Salies-de-Béarn pour 58 m² de locaux, Zone Industrielle Du Herre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 06449919S0018

Demandeur

SCI LES 4 B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449919S0018 porte sur un projet situé Zone Industrielle Du Herre. Le demandeur déclaré est SCI LES 4 B.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I384, 0I386, 0I389. Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 585 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I384 0I386 0I389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 813 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 871 m²
Total 813 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 813 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 871 m²
Total locaux 813 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842792830
SIRET
84279283000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABASTIDE MONREJEAU (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449919S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Herre, à Salies-de-Béarn (64270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES 4 B et accordée le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449919S0018, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

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