Permis de construire n° 06449919S0015 à Salies-de-Béarn pour 468 m² de locaux, Quartier Du Cout Maison Lolanne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 06449919S0015
Demandeur
EARL LE PRE SALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449919S0015, délivré le 6 septembre 2019 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quartier Du Cout Maison Lolanne. Le projet est porté par EARL LE PRE SALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1001, 0E1004, 0E1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Lolanne
Territoires administratifs
- Commune
- Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PRE SALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489247320
- SIRET
- 48924732000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449919S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |