Permis de construire n° 06449919S0012 à Salies-de-Béarn pour 191 m² de locaux, Avenue Du Marechal Lecler Pavillon Saleys Et Cinema Le Saleys
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 06449919S0012
Demandeur
COMMUNE DE SALIES DE BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449919S0012, délivré le 20 novembre 2019 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Du Marechal Lecler Pavillon Saleys Et Cinema Le Saleys. COMMUNE DE SALIES DE BEARN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en commerce et activités de service et 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI124, AI123, AI127. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pavillon Saleys Et Cinema Le Saleys
Territoires administratifs
- Commune
- Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 96 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 96 m² | 1 266 m² |
| Total | 1 170 m² | 96 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 96 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 497 m² | 85 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 677 m² |
| Équipements publics | 673 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -84 m² | 589 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 96 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 96 m² | 1 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALIES DE BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404996
- SIRET
- 21640499600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SALIES-DE-BEARN (64270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALIES DE BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449919S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |