Permis de construire n° 06449916B0012 à Salies-de-Béarn pour 47 m² de locaux, 504 Rte D Orthez
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2016
Dossier PC n° 06449916B0012
Demandeur
POMPES FUNEBRES SALISIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 504 Rte D Orthez, le permis de construire n° 06449916B0012 a été délivré le 13 août 2016 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par POMPES FUNEBRES SALISIENNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-de-Béarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salies-de-Béarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² |
| Total | 66 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² |
| Total locaux | 66 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES SALISIENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331128744
- SIRET
- 33112874400041
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SALIES-DE-BEARN (64270)
Autres dossiers de POMPES FUNEBRES SALISIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449916B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |