Permis de construire n° 0644982500001 à Saint-Vincent pour 87 m² de locaux, Lalanne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0644982500001
Demandeur
GAEC MOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0644982500001, délivré le 3 avril 2025 à Saint-Vincent (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lalanne. Le projet est porté par GAEC MOISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lalanne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent Code postal 64800 Identifiant INSEE 64498
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 471 m² |
| Total | 384 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 471 m² |
| Total locaux | 384 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390464824
- SIRET
- 39046482400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-VINCENT (64800)
Autres dossiers de GAEC MOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0644982500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |