Permis de construire n° 0642922500002 à Labatmale pour 313 m² de locaux, Cutour Et Lempirou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 0642922500002
Demandeur
GAEC MOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0642922500002 a été délivré le 23 avril 2025 à Labatmale (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cutour Et Lempirou. GAEC MOISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B166. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labatmale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labatmale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cutour Et Lempirou
Territoires administratifs
- Commune
- Labatmale Code postal 64530 Identifiant INSEE 64292
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 421 m² |
| Total | 108 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 421 m² |
| Total locaux | 108 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390464824
- SIRET
- 39046482400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-VINCENT (64800)
Autres dossiers de GAEC MOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642922500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |