Permis de construire Locaux N° 06449518B0029

Permis de construire n° 06449518B0029 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 1 030 m² de locaux, Zone Artisanale De Lizardi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 06449518B0029

Demandeur

BAT AGROPRODUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2018 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449518B0029 porte sur un projet situé Zone Artisanale De Lizardi. Le projet est porté par BAT AGROPRODUCTIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB273. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

3 480 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

4 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 480 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 510 m²
Total 3 480 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 480 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 510 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Industrie 2 600 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 3 530 m²
dont Entrepôt 740 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 840 m²
Total locaux 3 480 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 4 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT AGROPRODUCTIONS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514142967
SIRET
51414296700025
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449518B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Artisanale De Lizardi, à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAT AGROPRODUCTIONS et accordée le 24 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449518B0029, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

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