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Permis de construire Locaux N° 06449520B0073

Permis de construire à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 486 m² de locaux - Impasse Yalaria

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Yalaria, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LNB et accordé le 30 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449520B0073, instruit par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 06449520B0073

Demandeur

LNB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06449520B0073, délivré le 30 mars 2021 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Yalaria, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LNB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 289 m² en commerce et services, 197 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 775 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Total	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	289 m²	289 m²	289 m²
Entrepôt	197 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	486 m²	486 m²	486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882642366
SIRET: 88264236600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PEE SUR NIVLLE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449520B0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Yalaria, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LNB et accordé le 30 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449520B0073, instruit par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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