Permis de construire Locaux N° 06449517B0012

Permis de construire à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 417 m² de locaux - Impasse Yalaria Lizardia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 06449517B0012

Demandeur

HUILERIE ERROTA

Cette page présente le permis de construire n° 06449517B0012, délivré le 10 mai 2017 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Yalaria Lizardia, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUILERIE ERROTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB721, AB729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 910 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB721 AB729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lizardia

Territoire administratif

Commune
Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUILERIE ERROTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500442959
SIRET
50044295900010
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449517B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Yalaria Lizardia, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUILERIE ERROTA et accordé le 10 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449517B0012, instruit par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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