Permis de construire Logement N° 06449521B0012

Permis de construire n° 06449521B0012 à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 172 m² de logement, Chemin Inarga

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 06449521B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Inarga, le permis de construire n° 06449521B0012 a été délivré le 9 avril 2021 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1289. Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/07/2021
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449521B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 25/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Inarga, à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449521B0012, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

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